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TVA à 5,5 % sur vos travaux de rénovation : qui peut en bénéficier et comment ?
Quels sont les taux de TVA applicables aux travaux de rénovation en logement ?
Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement d'habitation achevé depuis plus de 2 ans peuvent bénéficier de taux de TVA réduits, sous certaines conditions précises. Au lieu du taux normal de 20 %, deux taux réduits peuvent s'appliquer :
- TVA à 10 % (taux intermédiaire) : travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien courants.
- TVA à 5,5 % (taux réduit) : travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique — notamment la pose d'isolants, de menuiseries performantes, de volets isolants, de portes d'entrée à haute isolation thermique ou de systèmes de production d'énergie renouvelable.
Dans les départements de Guadeloupe, Martinique et La Réunion, le taux applicable est de 2,1 %.
Quels logements sont éligibles à la TVA réduite ?
Pour bénéficier de la TVA à 5,5 % ou 10 %, le logement doit remplir deux conditions cumulatives :
- Être achevé depuis plus de 2 ans au début des travaux
- Être affecté à l'habitation (résidence principale, secondaire ou logement locatif)
Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, le taux de 20 % s'applique.
Sont également concernés : maisons individuelles, appartements en immeuble collectif (parties privatives et communes), habitations légères (mobil-homes imposés à la taxe d'habitation), dépendances (caves, garages, terrasses, greniers), certains établissements d'hébergement collectif (résidences étudiantes, maisons de retraite, foyers…), et logements de fonction.
Le client des travaux peut être le propriétaire occupant, le propriétaire bailleur, le locataire, un syndicat de copropriétaires ou une SCI.
Quels travaux ouvrent droit à la TVA à 5,5 % ?
| Taux | Nature des travaux | Exemples |
| Intermédiaire à 10 % | Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien | |
| Réduit à 5,5 % | Travaux de rénovation ou amélioration énergétique | Pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc. |
| Réduit à 5,5 % | Travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique | Déplacement de radiateurs ou dépose de sols En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d'ordre esthétique (habillage d'un insert, pose de papier peint...) |
En pratique, chez ECOBAT Concept, les travaux éligibles à 5,5 % incluent notamment la pose de fenêtres et portes-fenêtres isolantes, de portes d'entrée à haute performance thermique, de volets isolants et de portes de garage isolantes. Une attestation de votre part sera nécessaire avant facturation.
Quels travaux sont exclus de la TVA réduite ?
La TVA au taux intermédiaire ou réduit ne peut pas être appliquée dans les cas suivants :
- Travaux dans des locaux à usage autre que l'habitation (bureaux, commerces, bâtiments agricoles…)
- Aménagement d'espaces verts
- Fourniture d'équipements ménagers ou mobiliers
- Acquisition de gros équipements sanitaires ou de climatisation (hors économies d'énergie)
- Installation ou entretien d'ascenseurs
De même, le taux réduit est exclu pour les travaux importants qui constituent plus qu'une simple rénovation (surélévation, remise à l'état neuf de plus de la moitié du gros œuvre, augmentation de surface de plus de 10 %).
Quelle attestation fournir pour bénéficier de la TVA réduite ?
Pour que l'entreprise puisse vous facturer au taux réduit, vous devez lui remettre une attestation confirmant que le logement est achevé depuis plus de 2 ans et qu'il est affecté à l'habitation. Cette attestation est obligatoire pour tout chantier dépassant 300 € TTC. Si plusieurs entreprises interviennent, chacune doit recevoir un original de l'attestation.
En dessous de 300 € TTC, les informations suivantes doivent simplement figurer sur la facture : nom et adresse du client et du logement concerné, nature des travaux, mention que le logement est achevé depuis plus de 2 ans.
Pourquoi faire appel à ECOBAT Concept pour vos travaux éligibles à la TVA 5,5 % dans le Gard ?
ECOBAT Concept, certifié RGE Qualibat, réalise dans le Gard des travaux de menuiserie et de fermeture éligibles à la TVA à 5,5 %. Depuis 2008, notre équipe accompagne les propriétaires de Nîmes, Alès, Uzès, Anduze et de tout le Gard dans leurs projets de rénovation. Avec une note Google de 4,7/5 sur 106 avis et plus de 280 chantiers réalisés, nous vous garantissons un accompagnement transparent, de la facture conforme aux démarches administratives. Devis gratuit et sans engagement.
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